Éditeur : Realestate Facotry.
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1) Objet

Ces conditions encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site, ainsi que l’envoi de demandes via les formulaires et fonctionnalités disponibles.

2) Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à son bon fonctionnement (intrusion, perturbation, extraction abusive de contenu, etc.).

3) Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logo, éléments graphiques, structure) sont protégés ; toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit.

4) Responsabilité (limitation)

Le site est fourni “en l’état” : nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour son fonctionnement, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs.
Les informations présentées sur le site (y compris immobilières/estimations si présentes) peuvent être indicatives et ne valent engagement contractuel que si cela est explicitement confirmé par écrit.

5) Données personnelles — Loi 09‑08 (CNDP)

Si vous nous communiquez des données personnelles (ex. nom, téléphone, email, informations liées à votre demande), Realestate Facotry les traite pour gérer vos demandes, vous recontacter et assurer le suivi de la relation.
Conformément aux exigences de la CNDP, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, exerçables en contactant : contact@realestatory.ma.
Lorsque requis, les informations CNDP à communiquer (dont le numéro de récépissé s’il est applicable à ton traitement) sont mises à disposition via la page Politique de confidentialité / Données personnelles du site.

6) Commande / paiement en ligne — Loi 31‑08 (uniquement si applicable)

Si le site permet une commande/souscription/paiement à distance, l’utilisateur doit pouvoir consulter les informations essentielles et accepter expressément les conditions avant validation.
Lorsque la loi 31‑08 s’applique à une vente à distance à un consommateur, un droit de rétractation de 7 jours existe, avec des règles spécifiques et des exceptions selon le type de service.

7) Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version publiée en ligne est celle applicable au moment de l’utilisation.

8) Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.